Nov 21, 2018 admin Non classé 0
Cet article s’adresse à toutes les entreprises de 11 salariés et plus.
En effet, comme vous le savez, toutes les entreprises ayant un effectif de 11 salariés, devront mettre en place un CSE, à dater du 1er janvier 2020.
Cette nouvelle réglementation représente un bouleversement dans le paysage socio-économique Français.
Le CSE va toucher les TPE de moins de 50 salariés (11 salariés minimum), qui n’étaient pas concernées jusque-là par le CHSCT.
Qu’est-ce que le CSE ?
La mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?
Durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail
Cette durée est prévue par l’article L. 2315-40 du C.T. :
C’est bien la notion d’entreprise et non pas d’établissement qui est retenue par le code du travail.
Par ailleurs, l’article L. 2315-40 parle de la formation des membres de la commission santé, sécurité, conditions de travail, mais il renvoie à la formation prévue par l’article L. 2315-18 qui concerne bien les membres du CSE dans son entier.
« L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail. »
Pour toute question, contact@human-prevention.fr ou 04.69.60.38.34.
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